Mentions légales

Registre de santé et de sécurité au travail (RSST) — dématérialisation du registre prévu par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (article 3-1)

1. Éditeur du site

JHC Consulting Pro SAS — capital social de 5 000 €

Siège social : 3 rue Saint Christophe, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles — n° 530 863 646

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 39 530 863 646

Courriel : contact@jhc.fr

Représentée par : Jean-Claude Husson, Président — directeur de publication

Organisme de formation professionnelle — n° de déclaration d'activité 11910878191

2. Exploitant du registre

Le présent registre est exploité pour le compte de la collectivité utilisatrice (l'employeur), mentionnée dans l'en-tête de la présente page. La tenue du registre et le suivi des observations relèvent de la responsabilité de la collectivité.

3. Hébergement

OVHcloud SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Serveur : datacenter OVHcloud (Union européenne)

Site : www.ovhcloud.com — Tél : +33 9 72 10 10 07

4. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'éditeur s'efforce de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

5. Cookies

L'application n'utilise aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience. Seul un cookie technique de session (nécessaire à la connexion des comptes de pilotage) est déposé, exempté de consentement au titre du RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, mise en page) est protégé. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit français (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ; loi n° 78-17 Informatique et Libertés). Tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de l'éditeur.